1 . Informations générales

La présente politique de confidentialité précise les mesures prises pour protéger votre vie privée. La protection de la vie privée de nos visiteurs et utilisateurs est très importante pour nous et nous la considérons comme primordiale. C'est pourquoi nous souhaitons utiliser cette politique de confidentialité pour vous informer au mieux. Nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel qui sont collectées et/ou stockées lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous remplissez des formulaires ainsi que sur les raisons de cette collecte. Nous voulons également vous informer des possibilités de contrôle dont vous disposez. Les avocats du cabinet Quadrant Advocaten BV et/ou Quadrant Legal BV (ci-après « Quadrant ») estiment qu'il est important d'expliquer correctement et dans un langage compréhensible les termes utilisés par le législateur. Par conséquent, plusieurs termes sont expliqués plus en détail dans cette politique de confidentialité.

1 a . Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est la personne ou l'institution chargée de collecter les données à caractère personnel lors de la visite du site Web et lors du remplissage des formulaires sur ce site. Il est également extrêmement important que nous, en tant que responsable du traitement des données, soyons toujours disponibles pour toute question et tout commentaire sur la politique de confidentialité. Quadrant a nommé un délégué à la protection des données conformément au RGPD.

Coordonnées du responsable du traitement des données :

BV Quadrant Advocaten BV Quadrant Legal
Desquinlei 100/4 Desquinlei 100/4
2018 Antwerpen 2018 Antwerpen
BE 0772.544.325 BE 0799.852.397
E-mail : office@qlaw.be E-mail : office@qlaw.be
Téléphone : +32 3 361 11 00 Téléphone : +32 3 361 11 00

1 b . Prise de connaissance et adaptation

En utilisant notre site Web, ses applications et en remplissant des formulaires, vous confirmez que vous avez pris connaissance des dispositions et mesures de la présente politique de confidentialité.
De même, en fournissant volontairement vos données à caractère personnel dans le but de vous enregistrer ou de vous inscrire, vous confirmez que vous avez pris connaissance des dispositions et mesures de la présente politique de confidentialité. Veuillez donc lire attentivement cette politique de confidentialité, avant de vous enregistrer ou de vous inscrire via notre site Web et de transmettre vos données personnelles à Quadrant.
Quadrant se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, à condition d'en informer les utilisateurs via le site Web ou par e-mail. Une fois publiées, les modifications prendront effet automatiquement.

1 c . Droit applicable

Le traitement des données à caractère personnel au sein de Quadrant est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'au droit belge, dont la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2 . Collecte de données à caractère personnel

2 a . Définition des données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute donnée ou information (par exemple, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la date de naissance) relative à une personne physique identifiée ou identifiable. En raison de la formulation large, un grand nombre de données peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.

2 b . Utilisation de notre site Web et de nos applications

Lors de l'utilisation de notre site Web, diverses données à caractère personnel sont collectées de différentes manières :

1.     Les données à caractère personnel sont fournies par vous-même (par exemple, pour l'enregistrement ou l'inscription via un formulaire) ;

2.     Les données à caractère personnel que nous obtenons par l'utilisation de nos services (par exemple, création de profil en ligne, contrat, cookies) ;

3.     Les données à caractère personnel que nous vous attribuons pour l'utilisation de nos services (par exemple, le nom d'utilisateur (e-mail), le mot de passe).

Les différents modes de collecte des données à caractère personnel font l'objet de dispositions et de conditions spécifiques dans la législation sur la protection de la vie privée. Il est donc important que les différences entre les modes de collecte susmentionnés soient expliquées.

Les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée elle-même

Les données d'identification personnelles telles que le nom, l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone sont nécessaires à l'utilisation de nos services en ligne (enregistrement ou inscription) et doivent nous être fournies par vous-même.
Selon le service que vous souhaitez utiliser, les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent vous être demandées :
Les informations que vous fournissez sont réputées exactes et complètes. En cas de communication de données incorrectes, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à nos services.

Collecte automatique de données à caractère personnel

Au moyen de cookies et de technologies de suivi, diverses données à caractère personnel et autres sont collectées de manière automatisée lorsque vous visitez notre site Web :
Si nécessaire, votre consentement explicite à l'utilisation de cookies et de technologies de suivi est demandé sur la base de la loi sur les télécommunications. Ceci est basé sur notre politique en matière de cookies telle qu'affichée sur notre site Web.

3 . Justifications et finalités du traitement

3 a . Définition du traitement

Le traitement des données à caractère personnel concerne toutes les opérations possibles ou un ensemble d'opérations, automatisées ou non, telles que la collecte, la structuration, la conservation, la consultation, la mise à jour, l'utilisation, la combinaison, l'effacement ou la destruction des données à caractère personnel. Pour certaines de ces opérations de traitement, Quadrant peut utiliser des sous-traitants. Il s'agit de personnes physiques ou morales, d'autorités gouvernementales, de services ou d'autres organismes qui traitent des données à caractère personnel sous la supervision de Quadrant.

3 b . Intérêt légitime de Quadrant et/ou d'un tiers

Les visiteurs du site web https://quadrant.legal peuvent contacter Quadrant directement par courrier, téléphone et/ou e-mail, en utilisant les coordonnées fournies. Le cabinet Quadrant sera amené à traiter les données de la personne concernée qui contacte Quadrant par le biais des canaux de communication afin de répondre à la demande et d'assurer, en tant que de besoin, le suivi de son feedback, en tant qu'institution à la fonction exemplaire.

Les données à caractère personnel du visiteur ne sont utilisées qu'à des fins internes et sont attribuées au service qui pourrait être compétent pour répondre au message du visiteur.

4 . Traitement des données sensibles à caractère personnel

Comme l'exige la loi, nous ne traitons pas les données sensibles telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les préférences sexuelles, la santé ou l'appartenance syndicale.

5 . Qualité et équilibre des intérêts

En tant que responsable du traitement, nous nous assurons de la qualité et de la légalité des données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Ce faisant, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou corriger les données inexactes ou incomplètes.
Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel disponibles, nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation de nos finalités de traitement. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée excessive ou donnée qui « un jour » pourrait être applicable.

6 . Période de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de nos finalités de traitement. Une conservation plus longue ou un traitement plus poussé que nécessaire pour atteindre les objectifs ne sont pas effectués. Afin de rendre ces périodes plus compréhensibles pour vous aussi, la même subdivision entre nos activités doit être faite ici. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période indiquée ci-dessus et sont ensuite supprimées ou au moins rendues anonymes, de sorte que l'identification de la personne concernée n'est plus possible. Si la personne concernée retire son consentement, les données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes, à moins qu'elles ne soient encore nécessaires pour l'exécution d'un contrat en cours ou dans le cadre d'une obligation légale, d'une enquête judiciaire ou policière.

7 . Transmission de données à caractère personnel

Quadrant peut transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Il convient ici de faire une distinction entre les sous-traitants/sous-traitants secondaires et les autres tiers (non sous-traitants).

7 a . Transmission de vos données personnelles à des sous-traitants et des sous-traitants secondaires  

1.     La transmission est nécessaire à l'accomplissement de nos objectifs, à savoir le bon fonctionnement du site Web et des systèmes. À cette fin, nous collaborons notamment avec le sous-traitant Kleos (Kluwer) (voir www.kluwer.be et sa politique de confidentialité). Après une consultation étroite avec Quadrant, le sous-traitant Kluwer est autorisé à désigner des sous-traitants secondaires pour certaines questions techniques. Quadrant restera responsable du traitement de ces données à caractère personnel. En fonction des nécessités et des besoins technologiques, ces sous-traitants secondaires peuvent changer régulièrement. Toutefois, une liste de tous les sous-traitants secondaires peut être fournie à première demande.

2.     Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de notre politique en matière de cookies, veuillez vous référer à notre déclaration relative aux cookies.

7 b . Autorités judiciaires et services de police

La transmission est nécessaire s'il existe une obligation légale de transmettre vos données à caractère personnel ou à la demande des autorités judiciaires ou des services de police.

7 c . Transmission à d'autres tiers 

Quadrant peut transmettre des données à caractère personnel à des fins spécifiques à d'autres avocats et/ou à des institutions juridiques telles que les tribunaux. Les données à caractère personnel communiquées sont envoyées directement à ces tiers, et non à d'autres responsables du traitement des données. Si les données à caractère personnel devaient néanmoins être transmises à d'autres tiers, vous recevrez un e-mail de notre part vous informant explicitement que vos données à caractère personnel seront transférées à un tiers. Quadrant ne transmet pas de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'UE.

8 . Droits de la personne concernée

8 a . Droit à l'information

Conformément aux dispositions légales, Quadrant, en tant que responsable du traitement des données, doit vous informer clairement de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité s'applique donc comme un avis personnel. La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 b . Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de Quadrant, en tant que responsable du traitement des données, sur le traitement ou non de vos données à caractère personnel. Si vos données à caractère personnel ont été traitées, vous pouvez obtenir un accès à vos données dans nos fichiers, avec des informations supplémentaires sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les éventuels destinataires de vos données à caractère personnel, la période de conservation, la procédure de réclamation, etc. Vous pouvez également demander une copie de vos données à caractère personnel, sans frais administratifs associés. Veuillez noter que si vous demandez plusieurs copies, Quadrant facturera des frais raisonnables. La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 c . Droit de rectification

En tant que personne concernée, vous avez le droit de corriger toute donnée à caractère personnel incomplète ou inexacte vous concernant.
Le terme « corriger » doit être compris comme signifiant que vous pouvez faire corriger ou même supprimer gratuitement des données à caractère personnel incorrectes.
L'exactitude et la qualité de vos données à caractère personnel sont d'une grande importance pour la réalisation de nos objectifs. La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 d . Droit d'opposition

Vous avez un double droit d'opposition. Les dispositions légales prévoient un droit général d'opposition et un droit d'opposition au marketing direct. En tant qu'utilisateur/personne concernée, vous disposez donc d'un droit général d'opposition.

Droit général d'opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, si les données sont incomplètes ou non pertinentes au regard des finalités du traitement ou si les données dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou si les données ont été conservées pendant une période plus longue que celle prévue.
Si vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, vous pouvez, conformément aux dispositions légales de la loi sur la protection de la vie privée, vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes impérieux liés à votre situation particulière. Vous devrez toutefois justifier de motifs sérieux et légitimes pour empêcher la poursuite du traitement.

Droit d'opposition au marketing direct :

Vous pouvez vous opposer, gratuitement et sans aucune motivation, au traitement de vos propres données à caractère personnel à des fins de marketing direct. La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 e . Droit à l'oubli 

Dans un délai raisonnable, vous pouvez faire supprimer vos données à caractère personnel en votre nom, à condition que :

• Les données à caractère personnel ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• Vous retiriez le consentement donné à des fins spécifiques ;

• Les données à caractère personnel aient été traitées illégalement ;

• Les données à caractère personnel doivent être supprimées, afin de se conformer à une obligation légale ;

• il s'agisse de données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans, concernant des services fournis par voie électronique contre paiement.

La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 f . Droit d'obtenir des données à caractère personnel

En vertu des dispositions légales du RGPD, la personne concernée a le droit de demander à Quadrant de lui fournir les données à caractère personnel qu'elle détient sous une forme structurée, accessible et lisible par machine.
Cette demande peut être faite pour un usage personnel ainsi que pour la transmettre à un responsable du traitement des données autre que Quadrant.
Si cela nous est techniquement possible, vous pouvez également demander la transmission électronique de vos données à caractère personnel à une autre entreprise. La procédure d'exercice de ce droit peut être consultée au point g.

8 g . Procédure d'exercice des droits

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous devez envoyer la demande, motivée ou non, accompagnée d'une preuve d'identité, c'est-à-dire une copie du recto de votre carte d'identité, par courrier ou par e-mail à :

BV Quadrant Advocaten BV Quadrant Legal
Desquinlei 100/4 Desquinlei 100/4
2018 Anvers 2018 Anvers
BE 0772.544.325 BE 0772.544.325
E-mail : office@qlaw.be E-mail : office@qlaw.be
Téléphone : +32 3 361 11 00 Téléphone : +32 3 361 11 00

Après réception de votre demande, nous vous répondrons aussi rapidement que possible, et au plus tard dans un délai d'un mois. En fonction de la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous serez informé d'une telle prolongation.

8 h . Signalement et autorité compétente en cas d'infraction

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté les droits susmentionnés et que vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35