Douanes.

Le commerce et le transport internationaux sont aujourd'hui inextricablement liés aux droits de douane, à la TVA et aux droits d'accise, ainsi qu'à toutes les complications qu'ils entraînent, y compris les réglementations européennes.

Quadrant Advocaten dispose d'une équipe d'avocats ayant une connaissance approfondie de ce domaine, et le cabinet a déjà assisté de nombreuses entreprises dans toutes sortes de discussions avec les autorités douanières et/ou l'Inspection Spéciale des Impôts.

Il s'agit notamment des questions suivantes :

·       Stockage dans un entrepôt des douanes ou des accises

·       Suppression de la surveillance douanière

·       Blocage des marchandises de contrefaçon

·       Litiges relatifs à l'évaluation en douane

·       Antidumping

·       Transport en suspension de droits d'accise

·       Réexportation, destruction et abandon de marchandises

·       Litiges relatifs à la TVA

·       Prélèvements et remboursements agricoles

·       Origine des marchandises

·       Tarifs préférentiels

·       Classement tarifaire

Fiscal.

Quadrant Advocaten assiste les importateurs et les agents en douane dans le cadre de contestations informelles et de recours administratifs contre des décisions douanières qui leur sont défavorables ou qui sont défavorables à leurs mandants, jusqu'à l'assistance juridique devant les tribunaux fiscaux et les plus hautes juridictions de Belgique.

Correctionel.

L'administration des douanes traite souvent une éventuelle violation de la législation douanière comme une infraction correctionnelle potentielle. Les entreprises sont alors convoquées devant les tribunaux correctionnels. Quadrant Advocaten défend de nombreuses entreprises dans ces procédures délicates et complexes.

Civil.

Une créance ou un droit antidumping recouvré donne régulièrement lieu à des litiges entre partenaires logistiques. Au fil des ans, Quadrant Advocaten s'est forgé une solide réputation en matière de sécurisation et de recouvrement des dettes douanières et autres droits dans la chaîne logistique.